TrËs Ètendu, le systËme nÈerlandais de sÈcuritÈ sociale est considÈrÈ aux Pays-Bas comme l'un des principaux acquis sociaux. Ces derniËres annÈes, il a ÈtÈ profondÈment remaniÈ pour en amÈliorer le contrÙle dans le but, par exemple, de renforcer la lutte contre l'absentÈisme et de promouvoir l'emploi.
La politique du bien-Ítre est fondÈe sur le principe selon lequel tout le monde doit pouvoir participer ‡ un degrÈ Ègal ‡ la vie sociale. Pour cela, certains groupes de la population - personnes ‚gÈes, jeunes, minoritÈs ethniques, toxicomanes - ont besoin de mesures de soutien. La politique du bien-Ítre est mise en úuvre, pour l'essentiel, par les communes. De plus en plus souvent, celles-ci choisissent de s'attaquer aux problËmes quartier par quartier, l'objectif Ètant de faire de chaque quartier une communautÈ dynamique dans laquelle chacun se sente chez soi.
La sociÈtÈ Ètant en constante mutation, la politique du bien-Ítre doit Ítre adaptÈe en permanence. Pour citer un exemple : dans dix ans, quelque 28% de la population aura plus de 55 ans. S'appuyant sur des considÈrations Èconomiques et sociales, les pouvoirs publics s'emploient ‡ promouvoir la participation des 55-65 ans ‡ la vie active, dont prËs de la moitiÈ sont actuellement inactifs. Autre prioritÈ : le chÙmage des jeunes, pour lesquels ont ÈtÈ mises en place des subventions et des formations en alternance. Mais la politique du bien-Ítre connaÓt encore de nombreuses autres facettes. C'est ainsi que les communes sont encouragÈes ‡ augmenter fortement la capacitÈ d'accueil des crËches et des garderies afin de rÈduire le retard des Pays-Bas par rapport ‡ leurs voisins dans ce domaine. Il existe des structures d'aide aux parents qui rencontrent des problËmes dans l'Èducation de leurs enfants ou dont les enfants sont en difficultÈ. Les chÙmeurs de longue durÈe bÈnÈficient eux aussi d'aides variÈes, que ce soit pour un problËme d'endettement ou pour un accompagnement psychologique. En matiËre de soins aux handicapÈs est entrÈe en vigueur, courant 2001, la loi sur l'ÈgalitÈ de traitement, qui permet aux handicapÈs d'Ítre des citoyens ‡ part entiËre et les protËge contre la discrimination.
La population nÈerlandaise se compose pour 9,4% de minoritÈs ethniques. Celles-ci englobent les personnes originaires des Antilles nÈerlandaises et d'Aruba et de pays tels que le Surinam, la Turquie et le Maroc, ou encore les travailleurs immigrÈs et les demandeurs d'asile. Entre 1971 et 1997, le nombre de personnes appartenant aux minoritÈs ethniques est passÈ de 200000 ‡ environ 1,5 million. L'intÈgration des minoritÈs ethniques est trËs laborieuse, comme le montre le taux de chÙmage parmi les Turcs et les Marocains, cinq fois plus ÈlevÈ que parmi les NÈerlandais de souche. Les pouvoirs publics s'efforcent d'amÈliorer la situation de ces populations en leur offrant des formations et en encourageant les entreprises ‡ embaucher des Ètrangers. Ce problËme est ÈtudiÈ en particulier par le groupe de travail ´ MinoritÈs et marchÈ de l'emploi ª, composÈ de dirigeants d'entreprises, de responsables syndicaux et de reprÈsentants des pouvoirs publics, crÈÈ en 1998. L'obligation d'intÈgration est l'une des mesures visant ‡ Èviter les situations de retard parmi les minoritÈs ethniques : les nouveaux arrivants sont tenus de suivre des cours de nÈerlandais et d'orientation sur la sociÈtÈ nÈerlandaise et bÈnÈficient, s'il y a lieu, d'une aide dans la recherche d'un emploi.
Il existe deux sortes d'assurances sociales : les assurances
populaires et les assurances des salariÈs. Les premiËres
sont obligatoires pour toute personne rÈsidant aux Pays-Bas,
les secondes concernent les personnes qui ont un emploi. Les
personnes domiciliÈes ‡ l'Ètranger mais
travaillant aux Pays-Bas et, par voie de consÈquence,
assujetties ‡ l'impÙt nÈerlandais, sont
Ègalement assurÈes. En cas de dÈpart ‡
l'Ètranger, l'assurance peut Ítre poursuivie sur
une base volontaire. Les assurances populaires sont mises en
úuvre par la Banque des assurances sociales, qui gËre les
caisses d'assurance et qui est placÈe sous le
contrÙle du ministËre des Affaires sociales.
Les assurances populaires sont rÈgies notamment par les lois
suivantes :
Les travailleurs salariÈs sont assurÈs obligatoires au titre des lois suivantes : la loi sur l'assurance maladie (ZW), la loi sur l'assurance chÙmage (WW), la loi sur les caisses de maladie (ZWF) et la loi sur l'assurance incapacitÈ de travail (WAO).
Cette loi assure le salariÈ contre la perte de revenu liÈe ‡ l'incapacitÈ de travail pour cause de maladie. Depuis le 1er mars 1996, les employeurs sont tenus de verser aux salariÈs, pendant la premiËre annÈe de maladie, 70% du salaire (ou plus si la convention collective le prÈvoit). Le montant de cette indemnitÈ journaliËre ne doit en aucun cas Ítre infÈrieur au salaire minimum. Les deux premiers jours de maladie peuvent Ítre laissÈs ‡ la charge du salariÈ, ‡ condition que cela soit spÈcifiÈ dans le contrat de travail, dans le rËglement de l'entreprise ou dans la convention collective. Dans de nombreux cas, l'employÈ perÁoit 100% de son salaire pendant la premiËre annÈe de congÈ de maladie.
L'indemnitÈ journaliËre est aussi versÈe si le congÈ est liÈ ‡ une grossesse, ‡ un accouchement ou ‡ un don d'organe. Le congÈ de maternitÈ, payÈ ‡ 100%, est d'au moins 16 semaines et prend effet quatre ‡ six semaines avant la date prÈvue de l'accouchement.
Seuls les salariÈs ayant un contrat de travail ‡ durÈe indÈterminÈe ont droit aux indemnitÈs journaliËres payÈes par l'employeur. NÈanmoins, dans la pratique, les personnes n'ayant pas d'employeur - notamment les personnels intÈrimaires et les personnes qui ont perdu leur travail pendant la premiËre annÈe de maladie - bÈnÈficient souvent, elles aussi, de la loi sur l'assurance maladie. La loi sert aussi de ´ filet de protection ª pour les personnes qui n'ont pas de contrat de travail mais se trouvent nÈanmoins dans une situation pouvant passer pour une relation de travail (travailleurs ‡ domicile, stagiaires).
La loi sur l'assurance chÙmage (WW) assure les travailleurs salariÈs de moins de 65 ans contre la perte de revenus liÈe au chÙmage. Si l'assurÈ a travaillÈ au moins 26 semaines au cours des 39 semaines prÈcÈdant le dÈbut du chÙmage, il touche une allocation de chÙmage Èquivalant ‡ 70% de salaire minimum, et ce pendant 6 mois. S'il a touchÈ un salaire pendant 52 semaines ou plus au cours de quatre au moins des cinq annÈes prÈcÈdant le dÈbut du chÙmage, son allocation de chÙmage sera calculÈe en fonction de son salaire. La durÈe de versement est fonction de l'anciennetÈ et varie de six mois ‡ cinq ans. Si le chÙmage se poursuit au-del‡ de cette pÈriode, l'assurÈ a encore droit, pendant deux ans, ‡ une allocation complÈmentaire, dont le montant s'ÈlËve ‡ 70% du salaire minimum. Le salariÈ qui, au dÈbut de la pÈriode de chÙmage, est ‚gÈ de 57 ans au moins conserve le droit ‡ cette derniËre allocation jusqu'‡ ses 65 ans.
La loi sur les caisses de maladie (ZWF) donne droit ‡ l'hospitalisation, aux soins mÈdicaux et paramÈdicaux et ‡ une partie des soins dentaires ainsi qu'aux prothËses, aux mÈdicaments, aux pansements et ‡ la rÈÈducation. Sont assurÈs au titre de cette loi la plupart des allocataires sociaux et les salariÈs dont le salaire ne dÈpasse pas un certain plafond. La loi est mise en úuvre par les caisses de maladie.
La loi sur l'assurance incapacitÈ de travail (WAO) a une double fonction : aider les personnes malades ou en incapacitÈ de travail ‡ reprendre leur travail ou ‡ retrouver un travail le plus rapidement possible et assurer les salariÈs de moins de 65 ans contre la perte de revenu consÈcutive ‡ une incapacitÈ de travail de longue durÈe. Aux termes de la nouvelle loi entrÈe en vigueur le 1er janvier 1998, a droit ‡ une allocation le salariÈ qui, aprËs 52 semaines d'arrÍt, est encore incapable d'effectuer 15% au moins de son travail habituel. Cette pÈriode correspond ‡ la pÈriode maximale pendant laquelle le salaire ou les indemnitÈs journaliËres sont payÈes au salariÈ. L'allocation d'incapacitÈ de travail est attribuÈe pour cinq ans. Trois mois au plus tard avant la fin de cette pÈriode, le salariÈ doit renouveler sa demande d'allocation. Le montant de cette allocation est fonction du taux d'incapacitÈ de travail, de l'‚ge et du montant du salaire journalier de l'intÈressÈ. Elle varie entre 14% et 70% du salaire en fonction de sept classes correspondant ‡ un taux d'incapacitÈ de travail allant de 15% ‡ 80% ou plus. L'allocation d'incapacitÈ de travail connaÓt aussi deux phases : l'allocation pour perte de salaire, dont la durÈe n'excËde pas six ans, et l'allocation complÈmentaire.
Depuis 1998, l'assurance incapacitÈ de travail s'applique aussi aux fonctionnaires. Des assurances obligatoires spÈcifiques ont ÈtÈ mises en place pour les travailleurs indÈpendants et les jeunes handicapÈs, les premiËres, au titre de la loi sur l'incapacitÈ de travail des indÈpendants (WAZ) et la seconde au titre de la loi sur l'incapacitÈ de travail des jeunes handicapÈs (Wajong). La loi WAZ assure les indÈpendants, leurs conjoints ou concubins travaillant dans l'entreprise ainsi que les personnes exerÁant une profession libÈrale (P.D.G., ecclÈsiastiques, etc.). Le montant de l'allocation dÈpend du taux d'incapacitÈ de travail et du montant de la perte de revenu dans l'annÈe qui a prÈcÈdÈ l'incapacitÈ de travail. Les indÈpendants ayant souvent des revenus variables, ils peuvent faire prendre en compte le revenu moyen perÁu au cours des cinq derniËres annÈes, si ce calcul s'avËre plus avantageux. L'assurance incapacitÈ de travail des indÈpendants est obligatoire. Le montant maximal de l'allocation est de 70% du salaire minimum. Les femmes assurÈes ont droit ‡ une allocation (maximum 100% du salaire minimum) qui leur est versÈe pendant 16 semaines en cas de grossesse.
L'assurance Wajong prÈvoit une allocation pour les jeunes reconnus handicapÈs au jour de leurs 17 ans, ou plus tard s'ils sont devenus handicapÈs au cours de leurs Ètudes, ‡ condition d'avoir suivi des Ètudes pendant au moins six mois au cours de l'annÈe qui a prÈcÈdÈ le survenue du handicap. Cette allocation est calculÈe en fonction du salaire minimum.
D'autres prestations sociales, versÈes au titre de lois
dont la plupart sont mises en úuvre par les communes, ont pour
but de complÈter un salaire insuffisant jusqu'au minimum
social en vigueur pour l'intÈressÈ. La plus
importante de ces lois est la loi gÈnÈrale d'aide
sociale (ABW). Une aide sociale est accordÈe ‡ toute
personne sans revenu ou dont le revenu est insuffisant pour
subvenir ‡ ses besoins. Le revenu, par exemple une pension
alimentaire, est dÈduit de l'allocation d'aide
sociale.
La loi sur les Èquipements pour les handicapÈs (WVG)
prÈvoit la prise en charge des transports, des fauteuils
roulants et des frais d'adaptation du logement des personnes
‚gÈes et des handicapÈs afin qu'elles puissent
conserver leur autonomie le plus longtemps possible. Elle aussi est
mise en úuvre par la commune.
D'autres rÈglementations visent ‡ promouvoir la
participation ‡ la vie active des personnes en Ètat
d'incapacitÈ de travail et des chÙmeurs de longue
durÈe. Ainsi, la loi sur la (rÈ)intÈgration des
personnes handicapÈes limite les risques financiers des
employeurs qui embauchent une personne handicapÈe et leur
offre des compensations financiËres, notamment pour
l'adaptation de son poste de travail. Elle offre en outre aux
personnes handicapÈes ‡ la recherche d'un emploi des
facilitÈs supplÈmentaires afin d'augmenter leurs
chances sur le marchÈ du travail.
Citons encore la loi sur l'embauche des demandeurs d'emploi
(WIW), qui vise ‡ aider les chÙmeurs de longue
durÈe, handicapÈs ou non, les allocataires sociaux et les
jeunes chÙmeurs de moins de 23 ans ‡ trouver plus
rapidement un emploi. Elle prÈvoit l'offre de postes et de
cours gr‚ce auxquels les intÈressÈs peuvent
augmenter leur employabilitÈ et permet aux familles
monoparentales d'accÈder ‡ des places de crËche
et de garderie pour les enfants de moins de 12 ans.
L'Èconomie nÈerlandaise est prospËre, et cela se reflËte aussi au niveau des soins de santÈ. L'…tat met de plus en plus de fonds ‡ la disposition des soins de santÈ et chacun a aujourd'hui son assurance frais de maladie. Mais l'Èvolution de la sociÈtÈ et les progrËs de la mÈdecine exigent constamment de nouvelles adaptations. Il n'est pas rare que des malades attendent trop longtemps le soin dont ils ont besoin, et l'espÈrance de vie des groupes dÈfavorisÈs est moins ÈlevÈe que celle du reste de la population (74,6 ans pour les hommes et 80,3 ans pour les femmes). Aussi les experts et les responsables politiques leur portent-ils une attention toute particuliËre.
Un aspect essentiel de la politique sanitaire est la
prÈvention des problËmes de santÈ et des maladies ou
leur dÈpistage prÈcoce. La prÈvention a pour but de
promouvoir la bonne santÈ de la population et d'allonger
l'espÈrance de vie, d'Èviter les dÈcËs
prÈcoces et d'amÈliorer la qualitÈ de la vie des
malades et des handicapÈs. Les programmes de vaccination des
enfants de 0 ‡ 4 ans sont un des moyens mis en úuvre
‡ cette fin. Dans l'ensemble, la prÈvention passe par
les mÈdecins de famille. La lutte contre les maladies
infectieuses relËve de la responsabilitÈ
gÈnÈrale des communes en matiËre de prÈvention
collective et de santÈ publique au niveau local.
En matiËre de sÈcuritÈ alimentaire et de protection
des consommateurs, les Pays-Bas appliquent les directives de
l'Union europÈenne. Le contrÙle est exercÈ par
l'Inspection de la santÈ, des denrÈes alimentaires et
des affaires vÈtÈrinaires.
Les campagnes de dÈpistage qui entraÓnent des risques
pour les participants ne peuvent avoir lieu qu'avec
l'autorisation du ministre de la santÈ. Les pouvoirs
publics organisent des campagnes de dÈpistage du cancer du
sein et du cancer du col de l'utÈrus.
La prÈvention vise aussi ‡ l'amÈlioration de l'hygiËne de vie, dÈterminante pour la santÈ. Divers organismes et associations s'occupent d'informer le public et de l'amener ‡ modifier ses comportements, notamment du point de vue de l'exercice physique, de la consommation d'alcool et de tabac, des relations sexuelles (rapports protÈgÈs) et de la dÈtente. L'…tat stimule ces campagnes d'information et d'Èducation sanitaire tout en prenant des mesures pour limiter les effets nÈfastes de certaines habitudes pour la santÈ. Une place importante est Ègalement rÈservÈe ‡ la pollution, ‡ la sÈcuritÈ routiËre et ‡ la sÈcuritÈ du travail.
Outre la prÈvention et la promotion de la santÈ, les
soins proprement dits constituent aussi un facteur clÈ de la
santÈ publique. Aux Pays-Bas, les soins sont dispensÈs
par toute une sÈrie de structures de droit privÈ et de
praticiens indÈpendants et autonomes, l'…tat se
limitant ‡ fixer les cadres en se fondant sur les deux
principes fondamentaux de la qualitÈ et de
l'accessibilitÈ.
La qualitÈ des soins est rÈgie par un certain nombre de
lois, qui concernent notamment les mÈdecins, les structures de
soin, la relation entre le soignant et le malade ou encore
l'hospitalisation des personnes incapables de manifester leur
volontÈ. D'autres lois et rÈglementations concernent
la possibilitÈ, pour le patient ou le client, de faire valoir
son point de vue. Les professionnels de la santÈ doivent
mettre en place eux-mÍmes leur systËme de qualitÈ et
de surveillance de la qualitÈ, le contrÙle Ètant
exercÈ par l'Inspection de la santÈ publique.
Par accessibilitÈ des soins on n'entend pas uniquement une bonne rÈpartition gÈographique des structures, mais aussi la possibilitÈ financiËre pour chacun d'y recourir. La loi prÈvoit un certain nombre de mesures dans ce sens. Les personnes ‡ faible revenu sont assurÈes obligatoires auprËs d'une caisse de maladie. Au-del‡ d'un certain revenu, l'assurance auprËs d'une compagnie d'assurance privÈe est obligatoire. Certaines entreprises proposent ‡ leurs personnels des assurances collectives contractÈes auprËs de compagnies d'assurance. Pour les soins et traitements de longue durÈe, qui reprÈsentent 45% des dÈpenses de santÈ, il existe une assurance obligatoire spÈciale pour laquelle chacun paie une cotisation proportionnelle ‡ son revenu. D'autres assurances couvrent les frais d'hÙpital, de mÈdecin et des intervenants paramÈdicaux (52% des dÈpenses de santÈ).
En forte croissance depuis quelques annÈes, le budget de la
santÈ s'Èlevait en 2000 ‡ 37,3 milliards
d'euros. Trois facteurs sont ‡ l'origine de cette
inflation : la croissance dÈmographique, le vieillissement de
la population et le recours ‡ des technologies de plus en plus
sophistiquÈes, donc co˚teuses. Par ailleurs, le haut
niveau de prospÈritÈ et les exigences de patients plus
matures font aussi pression sur le secteur de la santÈ. Les
pouvoirs publics s'efforcent de raccourcir les dÈlais
d'attente et de rÈduire la charge de travail des
soignants.
En 1998, le gouvernement a passÈ pour la premiËre fois,
‡ un stade prÈcoce, des accords pluriannuels sur
l'affectation des crÈdits supplÈmentaires avec les
organisations nationales de prestataires de soins et de praticiens,
les associations de patients et les assureurs. Les organisations
des divers secteurs de la santÈ - personnes ‚gÈes,
handicapÈs, soins somatiques curatifs et santÈ mentale -
ont ÈtÈ invitÈes ‡ la concertation sur les
choix et se sont engagÈes ‡ respecter les accords. De
leur cÙtÈ, les pouvoirs publics se sont engagÈs
‡ rÈpartir les crÈdits supplÈmentaires sur
plusieurs annÈes. DictÈe dÈsormais par la demande
des patients et non plus par l'offre de prestations
proposÈe par des Ètablissements, cette nouvelle
mÈthode prÈsente l'avantage d'une approche
intÈgrale et offre une garantie financiËre ‡ moyen
terme qui permet de se concentrer sur la rÈnovation des soins
proprement dite.
De plus en plus, on s'efforce de privilÈgier la prestation ‡ domicile des soins de longue durÈe afin que les patients puissent conserver leur autonomie et continuer de prendre part ‡ la vie sociale le plus longtemps possible. C'est le principe des soins sur mesure. Il est important que ces patients aient un emploi ou d'autres activitÈs afin qu'ils conservent ou retrouvent le sentiment de faire partie de la sociÈtÈ. C'est pour cette raison que les prestataires de soins leur proposent un Èventail aussi large que possible d'activitÈs, soit ‡ domicile, soit en coopÈration avec les agences pour l'emploi, les associations úuvrant dans le domaine du bien-Ítre et le secteur privÈ. Les pouvoirs publics encouragent cette approche. Toutes les communes ont ÈtÈ dotÈes d'un ´ organe d'indication ª chargÈ de dÈterminer de faÁon objective et indÈpendante les soins nÈcessaires, en s'appuyant sur une Èvaluation de la situation personnelle du demandeur. Les soins ou prestations indiquÈs sont directement pris en charge par les assureurs. Les personnes qui souhaitent en gÈrer elles-mÍmes les aspects financiers peuvent demander l'octroi d'un montant forfaitaire personnalisÈ, qu'elles utiliseront ‡ leur guise pour les soins ou prestations de leur choix. MÍme si le budget prÈvu pour ces forfaits personnalisÈs est encore limitÈ, on constate d'ores et dÈj‡ que cette nouvelle formule se traduit par une plus grande flexibilitÈ et une attention accrue pour les besoins des patients.
Le premier gardien de la santÈ publique aux Pays-Bas est le mÈdecin de famille. Ce n'est que lorsque celui-ci ne peut pas Ètablir de diagnostic ou ne peut ou ne veut pas pratiquer lui-mÍme un acte qu'il envoie le patient chez un spÈcialiste ou un paramÈdical. Il est aussi prÈvu qu'il remplira dans l'avenir ce rÙle pour la santÈ mentale. De nombreuses responsabilitÈs et t‚ches reposent sur les Èpaules du mÈdecin de famille. Ainsi, c'est lui qui a la responsabilitÈ finale du traitement de malades suivis temporairement par un ou plusieurs spÈcialistes, qui met en úuvre les programmes de prÈvention et qui prescrit les mÈdicaments. Toutes ces t‚ches l'amËnent ‡ coopÈrer de plus en plus Ètroitement avec les autres prestataires et Ètablissements de soins, une mission quasi impossible pour les mÈdecins de famille exerÁant seuls, qui reprÈsentent encore environ la moitiÈ du total. Aussi est-ce aux cabinets de groupe que les pouvoirs publics et l'Association nationale des mÈdecins gÈnÈralistes souhaitent confier la responsabilitÈ de cette coopÈration.
Le secteur hospitalier est lui aussi en mutation. Le nombre des lits (entre 300 et plus de 1 000 par hÙpital) et la durÈe de l'hospitalisation ont fortement diminuÈ au profit de l'hospitalisation de jour et des traitements en policlinique. Gr‚ce aux nouvelles technologies mÈdicales, aux technologies de l'information et de la communication et ‡ la rÈorganisation des hÙpitaux, il devient possible aujourd'hui de donner ‡ domicile les mÍmes soins qu'en Ètablissement. Certains hÙpitaux disposent de policliniques dÈcentralisÈes qui dispensent les patients, dans certains cas, de se rendre ‡ l'hÙpital. Autre Èvolution : hÙpitaux et spÈcialistes s'organisent autour d'une catÈgorie spÈcifique de patients ; c'est ainsi qu'il existe des policliniques o˘ les femmes qui ont subi une mammographie peuvent recevoir dans les vingt-quatre heures le rÈsultat de cet examen.
Face ‡ une hausse annuelle d'au moins 10% du prix des
mÈdicaments, les pouvoirs publics ont engagÈ une
politique de maÓtrise des co˚ts afin que les
mÈdicaments restent ‡ la portÈe de toutes les
bourses. Cette croissance rapide constitue une menace pour les
crÈdits prÈvus pour d'autres objectifs, par exemple
la rÈduction des listes d'attente. En principe, les
patients peuvent se procurer les mÈdicaments prescrits en
pharmacie, sans ticket modÈrateur. Si le prix d'un
mÈdicament dÈpasse la limite fixÈe, le
supplÈment est ‡ la charge du patient.
Le ministre de la SantÈ Ètablit la liste des nouveaux
mÈdicaments remboursÈs par les assurances. La loi sur les
mÈdicaments autorise les pouvoirs publics ‡ fixer un prix
maximum en s'inspirant des prix pratiquÈs dans les pays
voisins. Pouvoirs publics, mÈdecins et pharmaciens
s'efforcent de promouvoir parmi les mÈdecins
l'idÈe qu'une prescription de mÈdicaments doit
Ítre ‡ la fois utile et la moins co˚teuse possible.
Cette dÈmarche s'appuie sur quelque 800 points de
concertation dissÈminÈs dans tout le pays. Avec la
prescription Èlectronique, les mÈdecins disposent
d'un bon instrument pour amÈliorer leur action dans ce
domaine.
La responsabilitÈ de la politique en matiËre de
drogues, dont le principal objectif est de prÈvenir et si
possible de limiter la consommation de drogues, est partagÈe
par le ministËre de la SantÈ, du Bien- tre et des
Sports et par les ministËres de la Justice et de
l'IntÈrieur. Se fondant sur les diffÈrences des
risques sanitaires induits par les diverses drogues, la loi
Ètablit une distinction entre les drogues dures
(hÈroÔne, cocaÔne et drogues de synthËse telles
que l'ecstasy) et les drogues douces (haschisch et marijuana).
En matiËre de recherche et de poursuites des infractions, la
plus grande prioritÈ est accordÈe ‡ la lutte contre
le trafic international de drogues. La dÈtention de petites
quantitÈs de drogues douces pour l'usage personnel
(jusqu'‡ 30 grammes) constitue une prioritÈ moindre.
En vertu de ce principe, les pouvoirs publics tolËrent
l'existence des coffee-shops vendant des petites quantitÈs
de haschisch et de marijuana pour l'usage personnel (5 grammes
par personne et par transaction). Cela signifie que la vente de
drogues douces, bien que dÈlit aux termes de la loi, ne fait
pas l'objet de poursuites si certaines conditions sont
remplies. Cette stratÈgie vise ‡ Èviter que les
consommateurs de drogues douces n'entrent en contact avec le
milieu des drogues dures. Les coffee-shops sont soumis ‡ des
rËgles trËs strictes et fermÈs en cas
d'infraction.
Les Pays-Bas comptent entre 25 000 et 29 000 personnes
dÈpendantes aux drogues dures (Nationale Drugmonitor,
Rapport annuel 2000). C'est proportionnellement moins que dans
la plupart des autres pays occidentaux. Une aide est apportÈe
aux toxicomanes qui veulent suivre une cure de dÈsintoxication
et amÈliorer leur santÈ et leurs conditions de vie.
Gr‚ce ‡ cette aide, qui comprend notamment la
distribution de mÈthadone et l'Èchange de seringues,
le nombre des toxicomanes par voie intraveineuse est relativement
peu ÈlevÈ parmi la population sÈropositive. La
mortalitÈ due ‡ la consommation de drogue (76 cas en
2000) est faible par comparaison avec la mortalitÈ due ‡
l'alcool et au tabac, qui ont fait respectivement 3 500 et 24
000 victimes (Rapport sur l'alcool 2001 ; Nationale
Drugmonitor, Rapport annuel 2000). La surdose est la principale
cause directe de dÈcËs.
On assiste depuis quelques annÈes ‡ une Èvolution
inquiÈtante, ‡ savoir le dÈveloppement rapide des
drogues de synthËse. Les pouvoirs publics rÈpriment
durement la production et le trafic de ces drogues et consacrent
des moyens considÈrables aux nouvelles mÈthodes
d'information et de prÈvention.
Les Pays-Bas occupent une place Èminente dans la recherche en matiËre de drogues et de toxicomanie, ce qui leur permet d'adapter en permanence leur politique ‡ l'Èvolution de la situation. La lutte contre le trafic de drogues fait l'objet d'une coopÈration Ètroite entre les autoritÈs judiciaires, les intervenants et les organisations internationales. Malheureusement, les facteurs favorables au commerce lÈgal aux Pays-Bas le sont tout autant pour le trafic de produits illicites. Les saisies de stupÈfiants ont connu une hausse spectaculaire ‡ Rotterdam, le plus grand terminal de conteneurs du monde, o˘ il est devenu presque impossible de contrÙler sÈrieusement chaque navire entrant dans le port.